Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site mayanacapsule.karinediakite.com, entre :
Mayana Capsule
9 Rue Claude Monet, 93800 Épinay-sur-Seine
RCS : 994 294 643
Email : mayanacapsule@gmail.com
ci-après dénommée « le Vendeur »
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de ses produits via son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur selon les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les éléments de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire,
- autres moyens indiqués sur le site le cas échéant.
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés :
- non portés,
- non lavés,
- dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’une incompatibilité avec l’usage souhaité par le Client,
- de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Mayana Capsule (textes, images, graphismes, logos, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Responsable du traitement : Fatoumata Drame
Les données sont utilisées pour :
- la gestion des commandes,
- la relation client,
- l’envoi d’informations commerciales (avec consentement).
Durée de conservation :
- 3 ans après le dernier contact,
- 10 ans pour les données comptables.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation.
📧 Contact : mayanacapsule@gmail.com
📌 Réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Article 12 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques, statistiques ou marketing.
Lors de la première visite, le Client peut :
- accepter,
- refuser,
- personnaliser les cookies.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.